Intégrez votre projet RSE à votre chaîne de valeur

Episcope, créateur de confiance sur la vision RSE de votre entreprise.
Vous êtes Société à Mission, votre raison d’être et vos objectifs impactent : 

Vos salariés

Vos clients

Vos fournisseurs

Votre accés aux Marchés publics

Vos associés

Vos financeurs : investisseurs, établissement financier ou Private Equity

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Episcope est Organisme Tiers Indépendant au service de l’audit et la vérification réglementaire des rapports de Sociétés à Mission, et de la vérification volontaire sous attestation de vos informations de durabilité VSME.
Episcope intervient sur tous secteurs.

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EQUIPE
Episcope, c’est l’association de 2 expériences et 2 savoir-faire complémentaires qui partagent des passions communes pour l'audit entre Paris et Montpellier. 

Associés fondateurs :
François Castaldo  est expert en norme sociale et ressources humaines. Juriste de formation, il a exercé comme juriste et Drh pendant 25 ans dans deux groupes cotés en bourse et en PME, et assure également des activités d’enseignement et judiciaires. 

Emmanuel Pascal est expert en stratégie de risque et data financière. Il a assuré pendant plusieurs années la responsabilité de l’audit interne sur la zone Europe d’un entreprise internationale.  Il enseigne également la norme de durabilité dans plusieurs établissements supérieurs publics ou privés.

Episcope dispose également d’un réseau de partenaires techniques.

 NOS VALEURS

Exigence de Qualité
Nous sommes attachés aux respect des normes notamment la norme 17029 qui garantit la qualité de nos missions.

Amélioration
Nous pensons que les stratégies des entreprises doivent permettre de contribuer à la transition écologique mais aussi d’améliorer leur valeur ajoutée. Pionnier dans l’utilisation du reporting intégré, nous croyons dans la gestion efficace des valeurs. 

Connaissance et formation
Issus de formations de haut niveau, les associés ont à cœur de progresser en s’informant sur les développements et les nouveautés réglementaires, les cas d’usage et les bonnes pratiques.

Nouvelles technologies
Nous pensons que les nouvelles technologies peuvent être des alliées efficaces du développement durable et notamment dans son contrôle et son reporting. Nous incluons progressivement l’usage des outils d’analyse de données dans notre méthodologie.  

PROCESSUS
Le programme de vérification OPE-MO-07-V4 disponible sur demande à contact@épiscope.fr

Le processus de vérification se déroule en 7 phases conformément à l’ISO/IEC 17029 version 2019 :

Phase 1. Pré-engagement
Objectif : Établir les critères de pré-engagement pour les projets de vérification.


Phase 2. Engagement contractuel
Objectif : Définir les conditions et les modalités d’engagement dans les activités de vérification et contractualiser notre accord par lettre de mission et éventuellement lettre de désignation.

Phase 3. Planification de la mission
Objectif : Planifier les actions à mener en fonction des besoins et des échéances

Phase 4. Exécution de la vérification
Notre mission se fera en 4 étapes avec 5 objectifs. En conformité avec les préconisations de la communauté des sociétés à mission.

Etape 1 : Prise de connaissance
Objectif : Prise de connaissance du contexte des activités et vérifier la conformité de votre modèle de mission et des objectifs sociaux et environnementaux retenus en application du 2° de l’article L. 210-10 et inscrits dans les statuts.

Etape 2 : Analyse du modèle de mission
Objectif : Vérification de la conformité de votre modèle de mission et des objectifs sociaux et environnementaux retenus en application du 2° de l’article L. 210-10 et inscrits dans les statuts.

Etape 3 : Analyse du rôle du comité de mission
Objectif : Vérification de la conformité du fonctionnement de votre comité de mission (ou référent) en application du 2° de l’article L. 210-10 et inscrits dans les statuts.

Etape 4 : Vérification de l’exécution de la mission
Cette étape aura plusieurs objectifs pour vérifier l’exécution de la mission et le respect des objectifs statutaires :

a) Adéquation des moyens
Objectif 4 : Vérifier l’adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux retenus en application du 2° de l’article L. 210-10 et inscrits dans ses statuts.


b) Vérification de l’atteinte affichée des objectifs
Objectif 5 : Vérifier la réalité de l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux retenus en application du 2° de l’article L. 210-10 et inscrits dans ses statuts.


c) Conclusion avec l’arbre de décision
Emission d’un projet de rapport et d’avis



Phase 5. Revue des résultats de vérification
Objectif : Disposer d’une revue indépendante du dossier pour vérifier sa cohérence et sa conformité avec les procédures en place.

Phase 6. Décision et délivrance de l’avis
Objectif : Prise de décision sur la base des conclusions du dossier et des éventuelles écarts identifiés et émission d’un rapport avec un avis motivé

Phase 7. Gestion des faits postérieurs à la délivrance
Objectif : Disposer d’un processus pour traiter les informations découvertes après la délivrance de l’avis et prendre les mesures adéquates. 

ENGAGEMENT D'IMPARTIALITE

EPISCOPE se donne les moyens d’exercer ses missions de vérification en toute impartialité.

L’impartialité est prescrite par la norme ISO/IEC 17.029 
Elle confère confiance et valeurà vos informations de durabilité.

 Pour y parvenir EPISCOPE s’est dotée de procédures destinées à : 

Prévenir le risque d’impartialité
Evaluer le risque en cas de survenance
Assurer la traçabilité d’éventuelles atteintes à l’impartialité
Avant, pendant et après la mission

 

EPISCOPE s’appuie notamment sur :
Son engagement en matière d'impartialité (MGCO-POL-04-V1)
Son Code de conduite (MGCO-POL-01-V2)
Une procédure de gestion des conflits d’intérêt (MGCO-PR-06-V1)
Une procédure de gestion des plaintes (OPE-PR-04-V2)

Une adresse d’alerte signal@épiscope.fr

 

GESTION DES APPELS ET DES PLAINTES

Episcope reste à l’écoute de ses clients après les missions et s’engage à gérer en toute impartialité les appels et les plaintes concernant ses activités.

 Dans le cadre de notre démarche qualité, il vous est possible de : 

- faire appel des conclusions de l’avis émis dans le cadre de la vérification de votre déclaration de durabilité

- émettre une plainte liée aux prestations de nos équipes notamment en matière d’impartialité.

 

1. Définitions des termes  

Appel : demande écrite adressée à l’organisme de vérification par un client afin que l’organisme reconsidère tout ou partie des conclusions de son rapport d’OTI.  

Plainte : expression d’une insatisfaction, autre qu’un appel, émise par une personne ou une organisation auprès de l’organisme de vérification, relative aux activités de l’organisme. 

 

2. Identification des appels et des plaintes  

Appels et les plaintes peuvent être adressés au cabinet par mail (signal@épiscope.fr) ou par courrier (SAS Episcope - 1 boulevard Jean Monnet – LE CAPITOLE- 34200 AGDE). Ils doivent préciser le nom de l’associé responsable de la mission (vérificateur pour une plainte et réviseur pour un appel).  

Épiscope met à disposition de ses clients deux lettres types ((MGCO-MO-07-V2 lettre d'appel modèle & MGCO-MO-08-V2 dépot de plainte modèle), disponibles sur simple demande à contact@épiscope.fr ou signal@épiscope.fr. Vous pouvez aussi demander la procédure au format pdf. 
 

3. Recevabilité des plaintes et appels 

Ne sont pas considérées comme réclamations ou appels, les éléments suivants : 

Les remontées exprimées oralement ; 

Les remontées écrites dont l’identité et les coordonnées de l’expéditeur sont inconnues ; 

Les remontées écrites dont la rédaction indique que l’émetteur n’attend ni explication ni réparation. 

 

4. Conditions particulières deréception d’un appel  

L’appel doit être formulé par écrit par un représentant du client dans les deux mois à partir de la remise de l’avis de vérification dont la décision est contestée. Pour que l’appel puisse être considéré comme tel, l’appelant doit spécifier les éléments de l’avis de vérification contestés et exposer les motifs de la demande de réexamen.  

Toutes plaintes et appels reçus et recevables font l’objet d’une confirmation de réception dans les 7 jours maximum ainsi que d’une explication du processus de traitement de la plainte / de l’appel. 

 

5. Suivi des plaintes  

Les plaintes sont consignées dans le registre MGCO-MO-09-V1 “Registre des plaintes et appels” avec les informations sur leur statut et origine (dates). Ce registre, tenu à jour de chaque événement, garantit un suivi rigoureux des plaintes / appels, de l’évolution à tout moment de la résolution des réclamations, et de l'effectivité des mesures correctives appropriées prises.

 

6. Analyse de la recevabilité 

Les plaintes et appels sont examinés par une personne extérieure à la mission de vérification initialement réalisée ou un personnel externe indépendant (tierce partie).  

La Direction d’Episcope ou le personnel externe indépendant (tierce partie) s’assure qu’elle dispose de l’ensemble des éléments pour apporter une réponse au plaignant. Dans ce cadre, des demandes d’éléments et des échanges complémentaires pourront être réalisés. 

 

7. Décision et réponse   

Un membre de la direction d’Episcope qui n’est pas impliqué dans la vérification qui fait l’objet de la plainte ou de l’appel ou un personnel externe indépendante (tierce partie) prend une décision motivée sur la base du dossier.  

Dans le cas où la plainte ou l'appel s’avère fondé, la direction d’Episcope en lien avec le personnel externe indépendant (tierce partie) doit prendre les mesures correctives nécessaires. Le client est alors informé du traitement de sa plainte/ appel puis de l’issue de sa plainte/ appel par écrit.  

Inversement, dans le cas où la plainte/appel n’est pas justifié (après enquête), Episcope doit rendre compte de la décision par réunion/appel téléphonique et par écrit (courrier ou mail).

 

CONTACT
contact@épiscope.fr
06 18 13 79 60

 

MENTIONS LEGALES

EPISCOPE - “Le Capitole” 1 boulevard Jean Monnet 34300 AGDE - SAS au capital de 1.000 euros, inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de Béziers (34) sous le numéro 941 970 477 - SIRET 94197047700019 - SIREN 941970477 - NAF/APE 7490B - N° de TVA intracommunautaire FR 64941970477

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